1.2.5 Poursuivre un renouvellement adapté des flottes de véhicules publics par des véhicules "à moindre émissions"

Publié 22-02-2023 par e.dervaux

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2024 n.c. n.c.

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement des êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Description

> Réduire les émissions de GES et les consommations énergétiques de la flotte publique

> Etre exemplaire sur les véhicules à "moindre émission"

contenu

A DATE : 2024

♻️ Renouvellement de la flotte et achats durables

Initiatives intercommunales

  • La loi impose d’intégrer une proportion croissante de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement de flotte :

    • Jusqu’à fin 2024 : 30 % VFE.

    • 2025 : 40 % VFE.

    • 2026 : 37,4 % véhicules très faibles émissions (VTFE).

  • Renouvellement 2024 : acquisition d’un véhicule à faibles émissions pour le service Assainissement.

  • Caractérisation des émissions de la flotte actuelle pour aider les agents à réduire leur impact environnemental.

  • Achat de vélos pour agents des services techniques et environnement pour favoriser les déplacements doux.

  • Déploiement d’une feuille de route « achats durables » à partir de juin 2024 :

    • Prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.

    • Standards supérieurs aux exigences réglementaires.

    • Sensibilisation et accompagnement des acteurs internes.

  • Objectifs à moyen terme : réduction des GES, promotion de l’économie circulaire, impact social positif.

Initiatives communales

  • Saint-Brevin-les-Pins : mise à disposition de vélos pour agents municipaux et intégration de pratiques d’achats responsables.

 


Tâches programmées

4/5 tâches réalisées (soit 80 %)
  •  
    en coursEngagement de la CCSE dans un processus d'"achats durables" - incluant notamment les achats de véhicules

  •  
    réaliséeRecenser les besoins de renouvellement du parc automobile de la CCSE pendant la durée du PCAET
    Marquée comme réalisée le 16-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeInformer sur le type de véhicules "à moindre émissions" disponibles sur le marché (électrique, GNV, hydrogène...)

    Marquée comme réalisée le 16-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeIdentifier les aides susceptibles d'être obtenues afin de faciliter l'acte d'achatMarquée comme réalisée le 16-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeMise en place d'une démarche d'écoexemplarité permettant aux agents de disposer d'outils afin de favoriser l'éco-mobilitéMarquée comme réalisée le 16-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)

Impacts

Energie1/3
GES1/3
Qualité de l'air1/3
Élu(s) référent(s) : R.CHERAUD, R.CHARBONNIER
Coordinateur(s) : Chargé.e de mission Mobilités, Services Techniques
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : Simon Deriano (s.deriano), Aurélien Dubois (a.dubois)
Budget (en €) : n.c.

Indicateurs

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