A DATE : 2023

🌍 Développement de la géothermie de minime importance (GMI)

Initiatives intercommunales

• Prise en compte des enjeux liés à la géothermie dans :

  • L’identification des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (réalisées en 2023).

  • La stratégie opérationnelle de développement des Énergies Renouvelables (lancée en 2024).

Géothermie de Minime Importance (GMI)

• Technologie privilégiée en Loire-Atlantique : échangeur fermé (sondes), adaptée aux contraintes géologiques du massif armoricain.

• Exploitation possible sur tout le territoire de la CCSE pour : habitat individuel, collectif et tertiaire via pompes à chaleur (PAC).

• Profondeur : jusqu’à 200 m, températures inférieures à 30 °C.

• Régime simplifié : projets GMI non soumis à autorisation, nécessitent uniquement une télédéclaration.

• Sécurité radiologique :

  • Le risque de présence de substances radioactives naturelles (NORM) ne concerne que les installations ouvertes (géothermie en circuit ouvert avec pompage et réinjection de l’eau de formation chaude).

  • Les systèmes fermés (eau circulant dans un circuit fermé souterrain) n’amènent pas de radioactivité à la surface.

Cadre réglementaire

• Carte nationale identifiant les zones présentant des risques ou contraintes pour les forages géothermiques (arrêtée en juin 2015).

• Intervalle de profondeur : 10-200 m.

• Révision régionale proposée pour les Pays de la Loire (trois niveaux de profondeur : 10-50 m, 10-100 m, 10-200 m) conformément à l’arrêté du 25 juin 2015.

Avancement 2024

• Validation des critères par les services de l’État.

• Consultation publique (avril-mai 2024).

• Publication de l’arrêté préfectoral et mise à disposition des cartes sur le site : geothermies.fr