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1.5.4 Poursuivre la communication et faire appliquer la loi d’interdiction de brûlage des déchets verts

Publié 22-02-2023 par e.dervaux

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2020 n.c. n.c.
Réalisation (en %)

Finalités

  • ☑ La lutte contre le changement climatique
  • ☑ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • ☑ L’épanouissement des êtres humains
  • ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Description

> Améliorer la qualité de l'air

> Sensibiliser à l'interdiction de brûlage des déchets verts et aux solutions alternatives

contenu

A DATE : 2024

🌿 Gestion des déchets verts

Initiatives intercommunales

  • Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit par la circulaire du 18 novembre 2011, en application de l'article L.541-21-1 du Code de l’environnement. Cette pratique est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, conformément à l'article R.541-76. Elle dégrade la qualité de l’air en émettant des particules fines, nuisibles à la santé publique. Des solutions alternatives comme le compostage ou la collecte en déchetterie sont à privilégier. Respecter ces lois est essentiel pour protéger l’environnement et la santé collective.

  • La CCSE réalise différentes actions de sensibilisation à destination des habitants :

    • Vente de composteurs individuels à prix attractifs depuis juin 2020 → distribution de plus de 1 796 composteurs.

    • Opérations régulières de broyage des déchets verts en déchèterie → broyat mis à disposition des particuliers.

    • Diffusion de fascicules « Ne brûlez pas vos déchets verts ».

  • Travaux d'extension et de modernisation de la déchèterie de Saint-Brevin-Les-Pins réalisés en 2023 → accueil de nouveaux flux et aménagement d’une nouvelle plateforme pour les déchets verts.

Objectifs :

  • Sensibiliser les habitants à la gestion des déchets verts.

  • Proposer des alternatives écologiques et conformes à la réglementation.

Initiatives communales

  • Accompagnement des habitants dans l’usage des composteurs et récupération du broyat.

Tâches programmées

2/2 tâches réalisées (soit 100 %)
  •  
    réaliséeCommuniquer sur la réglementation existante dans les publications municipales et intercommunales:
    Marquée comme réalisée le 16-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeCommuniquer sur les solutions alternatives, en lien avec le Programme Local de Prévention des Déchets Aménagés et Assimilés existant (PLPDMA):
    - Encourager le développement de pratiques alternatives à la production des déchets verts (paillage, mulching, broyage) et notamment mettre en place des chantiers mobiles de broyage de déchets verts à destination des particuliers (action prévue dans le PLPDMA)
    - Développer le compostage individuel et partagéMarquée comme réalisée le 25-02-2025 (durée de réalisation : 1 mois)

Impacts

Energie0/3
⬤⬤⬤
GES0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air2/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : S.GAUTREAU
Coordinateur(s) : Service Ordures Ménagères
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : Tifenn Jaegert (t.jaegert), Simon Deriano (s.deriano), Ronan Mevellec (r.mevellec)
Budget (en €) : n.c.

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (-)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

-
 
Nombre de signalements enregistrés par la ville et liés au brûlage de déchets verts
Priorité : Basse / Echelle : Territoire global - 6 communes / Axe 1 : Vers un territoire sain et sobre en énergie /
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